Textes juridiques
CODE DES MARCHES PUBLICS
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CODE DES MARCHES PUBLICS
DECRETS
- Décret no 00319/PR/MRICAAI du 27 aout 2020 complétant et modifiant certaines dispositions du décret 00407/PR du 20 aout 2015 instituant un visa d’opportunité et de conformité à la Présidence de la République
- Décret no 00356/PR/MRICAAI du 16 septembre 2020 complétant et modifiant certaines dispositions du décret 00408/PR instituant un visa de régularité du Gouvernement
- Décret no 0407/PR du 20 aout 2015 instituant un visa d’opportunité et de conformité à la Présidence de la République
- Décret no 0408/PR du 20 aout 2015 instituant un visa de régularité du Gouvernement
- Décret no 01227/PR du 11 octobre 2011 instituant un visa de conformité à la Présidence de la République
- Décret no 00154/PR/MPIPCI du 18 mai 2018 fixant les procédures de passation des contrats de Partenariat Public-Privé.
- Décret no 00155/PR/MPIPPP du 18 mai 2018 portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Organe de pilotage des Partenariats Public-Privé
- Décret no 00156/PR/MPIPPP portant attributions et organisation de l’Organe d’évaluation des offres relatives aux Partenariats Public-Privé.
- Décret no 1479 PR/MTPTAC du 10 décembre 1973 portant institution d’un cahier des clauses administratives générales imposées aux fournisseurs chargés de l’exécution de travaux publics pour le compte de l’Etat, des Collectivités et Etablissements Publics du Gabon
- Décret no 1478 PR/MTPTAC du 10 décembre 1973 portant institution d’un cahier des clauses administratives générales imposées aux fournisseurs chargés de l’exécution de travaux publics pour le compte de l’Etat, des Collectivités et Etablissements Publics du Gabon
ARRETES
- Arrêté no 032-21/MER/MBCP du 21 juillet 2021 fixant le barème de frais de passation de marchés publics.
- Arrêté no 0006/MEPPDD du 23 mars 2018 fixant les seuils de passation obligatoire des marchés publics
- Arrêté no 0159/MEEDD/MBCPFP du 10 décembre 2012 fixant les frais pour la passation des marchés publics
- Arrêté no 032-22/MER/MBCP du 17 juin 2022 fixant les modalités de collecte des données personnelles auprès des bénéficiaires effectifs des entreprises soumissionnaires des marchés publics et de publication en ligne pour les entreprises titulaires.
- Arrêté no 000024/MER/MBCP du 29 septembre 2021 fixant la répartition des recettes issues des frais de passation des marchés publics
- Arrêté no 000025/MER/MBCP du 29 septembre 2021 fixant les modalités de perception et de répartition des frais de délivrance de l’attestation de non-exclusion
LOIS
ORDONNANCES
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AVIS TYPES
CCAP TYPES
TRAVAUX
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- DAO TYPE HABILLEMENT
- DAO TYPE INFORMATIQUE
- DAO TYPE MOBILIER
- DAO TYPE PRODUITS ALIMENTAIRES
- DAO TYPE PRODUITS PHARMACEUTIQUES
- DAO TYPE VEHICULES
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
SERVICES
AUTRES
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